Une question? 819-990-1620

Politique de confidentialité et de gestion des témoins

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

JPL Programmation accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web, communiquent avec elle ou utilisent ses services.

La présente politique explique quels renseignements personnels peuvent être recueillis par l’intermédiaire du site https://jplprogrammation.ca/, pourquoi ils sont recueillis, comment ils sont utilisés, conservés et protégés ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

1. Registre et avis relatif à la protection des renseignements personnels

JPL Programmation tient et utilise des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales, notamment afin de répondre aux demandes reçues par son site Web, de communiquer avec ses clients et clients potentiels, d’assurer le fonctionnement et la sécurité de son site et d’en mesurer l’utilisation.

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de ces renseignements sont encadrées notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée Loi 25.

Lorsque d’autres lois relatives à la protection des renseignements personnels sont applicables à une situation particulière, JPL Programmation prend également les mesures nécessaires afin de respecter ses obligations.

2. Responsable du traitement et de la protection des renseignements personnels

Organisation : JPL Programmation

Titre du responsable : Responsable de la protection des renseignements personnels

Adresse :
374 Rue Notre Dame East, Local 1
Victoriaville (Québec) G6P 4A6
Canada

Courriel : info@jplprogrammation.ca

Toute question concernant la présente politique, l’utilisation de renseignements personnels, une demande d’accès ou de rectification ou une plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette adresse courriel.

La législation québécoise prévoit que la personne ayant la plus haute autorité au sein d’une entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée par écrit. Le titre et les coordonnées du responsable doivent être rendus accessibles sur le site Web de l’entreprise.

3. Nom du registre

Les renseignements visés par la présente politique sont regroupés sous le nom suivant :

Registre des renseignements personnels des visiteurs, clients, clients potentiels et utilisateurs du site Web de JPL Programmation.

Ce registre peut comprendre les renseignements fournis directement par une personne ainsi que certaines données techniques générées lors de l’utilisation du site Web.

4. Fondement et finalités du traitement des renseignements personnels

JPL Programmation recueille et utilise uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins déterminées au moment de la collecte ou autrement permises par la loi.

Les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés afin de :

  • répondre aux demandes envoyées au moyen du formulaire de contact;
  • communiquer avec une personne qui demande de l’information sur les services de JPL Programmation;
  • préparer une soumission ou amorcer une relation d’affaires;
  • prendre et gérer des rendez-vous;
  • fournir les services demandés par un client;
  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site Web;
  • prévenir les abus, les tentatives d’accès non autorisé et les incidents de sécurité;
  • comprendre de façon statistique la façon dont le site est utilisé;
  • améliorer le contenu, l’expérience utilisateur et les performances du site;
  • mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires lorsque la personne a autorisé les témoins correspondants;
  • personnaliser certaines fonctionnalités ou mémoriser les préférences du visiteur;
  • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives applicables.

Lorsque le consentement est requis, JPL Programmation demande ce consentement avant d’utiliser les renseignements aux fins concernées. Les technologies servant notamment à l’identification, à la localisation ou au profilage ne doivent pas être activées par défaut lorsque la loi exige qu’elles soient activées par la personne concernée.

5. Contenu des renseignements recueillis

Selon la manière dont une personne interagit avec JPL Programmation et son site Web, les renseignements suivants peuvent notamment être recueillis :

  • prénom et nom;
  • adresse courriel;
  • numéro de téléphone;
  • nom de l’entreprise ou de l’organisation;
  • informations fournies volontairement dans un formulaire ou un message;
  • informations nécessaires à une demande de renseignements, de rendez-vous ou de soumission;
  • adresse IP;
  • date et heure de la visite;
  • type d’appareil;
  • système d’exploitation;
  • type et version du navigateur;
  • pages consultées et interactions avec le site;
  • source ou campagne ayant mené un visiteur vers le site;
  • préférences relatives aux témoins et au consentement;
  • données statistiques et analytiques relatives à l’utilisation du site.

JPL Programmation demande aux utilisateurs de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.

6. Sources des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent provenir notamment :

  • des formulaires remplis directement sur le site Web;
  • des demandes de contact ou de soumission;
  • des communications par courriel ou téléphone;
  • des systèmes de prise de rendez-vous utilisés sur le site;
  • des témoins et technologies similaires;
  • des outils de mesure d’audience et d’analyse;
  • des outils de gestion des préférences de consentement;
  • des outils publicitaires, lorsque la personne a consenti à leur utilisation;
  • des journaux techniques et de sécurité du serveur Web.

Lorsqu’une collecte est effectuée au moyen d’une technologie, JPL Programmation vise à informer les personnes concernées des renseignements recueillis, des fins de la collecte, des tiers pouvant recevoir ces renseignements, de l’utilisation de témoins et des droits dont elles disposent.

7. Conservation et destruction des renseignements personnels

JPL Programmation conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter ses obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, contractuelles ou administratives.

La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement, la raison pour laquelle il a été recueilli et les obligations applicables.

Par exemple :

  • les renseignements relatifs à une demande de contact ou de soumission peuvent être conservés pendant la période nécessaire au traitement et au suivi de cette demande;
  • les renseignements faisant partie d’une relation client peuvent être conservés pendant la relation d’affaires et par la suite pendant la période requise afin de satisfaire aux obligations légales ou administratives applicables;
  • les données techniques et analytiques sont conservées conformément aux paramètres des outils utilisés et aux choix de consentement du visiteur;
  • les preuves et préférences de consentement peuvent être conservées pendant la période nécessaire pour documenter les choix effectués par le visiteur.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, JPL Programmation prend les mesures appropriées afin de les détruire de façon sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que les exigences applicables sont respectées, de les anonymiser.

Les entreprises québécoises doivent notamment établir des règles concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels dans le cadre de leurs pratiques de gouvernance.

8. Communication à des tiers et transfert des renseignements

JPL Programmation ne vend pas les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son site Web.

Certains renseignements peuvent toutefois être accessibles ou communiqués à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la prestation des services de JPL Programmation. Il peut notamment s’agir de fournisseurs offrant des services :

  • d’hébergement Web;
  • de messagerie électronique;
  • de maintenance et de sécurité informatique;
  • d’analyse statistique et de mesure d’audience;
  • de prise de rendez-vous;
  • de gestion des témoins et du consentement;
  • de publicité et de mesure des campagnes, lorsque le visiteur y consent;
  • de services technologiques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces fournisseurs ne devraient recevoir que les renseignements nécessaires à la prestation de leurs services et sont appelés à les traiter conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou stocker des renseignements sur des infrastructures situées à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque la loi l’exige, JPL Programmation prend les mesures nécessaires avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment en évaluant les facteurs relatifs à la vie privée liés à cette communication.

Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige, notamment en réponse à une ordonnance, une demande légalement autorisée ou afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de JPL Programmation ou d’autrui.

9. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, une personne concernée peut exercer différents droits relativement à ses renseignements personnels.

Droit d’accès

Une personne peut demander de savoir si JPL Programmation détient des renseignements personnels à son sujet et demander l’accès aux renseignements auxquels elle a droit.

Droit de rectification

Une personne peut demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne peut retirer ce consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait du consentement peut empêcher JPL Programmation de fournir certains services qui nécessitent l’utilisation des renseignements concernés.

Suppression, destruction ou cessation de diffusion

Dans les situations prévues par la loi, une personne peut demander la suppression ou la destruction de certains renseignements ou demander que cesse leur diffusion. Certains renseignements doivent toutefois être conservés lorsque JPL Programmation est tenue de le faire en vertu d’une obligation légale ou lorsqu’un autre motif légal justifie leur conservation.

Restriction ou opposition à certaines utilisations

Une personne peut demander que certaines utilisations de ses renseignements cessent lorsqu’un tel droit est prévu par la législation applicable. Elle peut notamment retirer son consentement à certaines utilisations facultatives ou refuser les témoins analytiques, marketing ou de préférences à partir du gestionnaire de consentement du site.

Portabilité des renseignements personnels

Lorsque les conditions prévues par la législation québécoise sont réunies, une personne peut demander que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès d’elle lui soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Elle peut également demander qu’ils soient communiqués à une autre personne ou organisation autorisée lorsque la loi le prévoit.

Plainte concernant la protection des renseignements personnels

Toute personne ayant une question ou une préoccupation concernant le traitement de ses renseignements personnels peut communiquer avec JPL Programmation à :

info@jplprogrammation.ca

JPL Programmation examinera la demande et y répondra conformément aux délais et aux modalités prévus par la législation applicable.

10. Témoins (cookies)

[kncc_cookie_policy]

11. Gestion du consentement

Le site Web de JPL Programmation utilise une bannière de gestion du consentement afin de permettre aux visiteurs de choisir les catégories de témoins qu’ils souhaitent autoriser.

Les catégories utilisées sur le site sont les suivantes :

  • Témoins nécessaires : requis pour le fonctionnement du site Web. Ils ne peuvent pas être désactivés au moyen du gestionnaire de consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.
  • Témoins analytiques : permettent de mieux comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec le site et d’obtenir des statistiques sur son utilisation.
  • Témoins marketing : sont utilisés, avec le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis, afin de mesurer des campagnes publicitaires et de présenter des communications ou publicités plus pertinentes.
  • Témoins de préférences : servent à mémoriser certains paramètres et choix du visiteur afin d’améliorer son expérience.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter l’ensemble des témoins facultatifs, les refuser ou personnaliser ses choix.

Les visiteurs peuvent modifier ou retirer leurs préférences en matière de témoins à tout moment en utilisant le mécanisme de gestion du consentement disponible sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Certains témoins strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent demeurer actifs puisqu’ils sont requis afin de fournir le service demandé.

12. Sécurité des renseignements personnels

JPL Programmation met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre les accès, utilisations, communications, modifications, pertes ou destructions non autorisés.

Selon la nature des renseignements et des systèmes concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • l’utilisation de connexions sécurisées HTTPS;
  • la limitation des accès aux renseignements selon les responsabilités des membres de l’équipe;
  • l’utilisation de mécanismes d’authentification et de contrôle d’accès;
  • la mise à jour et la maintenance des systèmes utilisés;
  • des mécanismes de sauvegarde et de sécurité informatique;
  • des procédures internes relatives à la gestion des renseignements personnels.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

13. Incidents de confidentialité

JPL Programmation maintient des procédures afin de détecter, gérer et documenter les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Lorsque la loi l’exige et qu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes sont avisées conformément aux exigences applicables.

JPL Programmation tient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux obligations applicables aux entreprises québécoises.

14. Gouvernance et traitement des plaintes

JPL Programmation établit et met en œuvre des pratiques encadrant la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.

Ces pratiques portent notamment sur :

  • la collecte et l’utilisation des renseignements personnels;
  • les personnes autorisées à y accéder;
  • leur conservation et leur destruction;
  • la sécurité des renseignements;
  • la gestion des incidents de confidentialité;
  • le traitement des demandes relatives aux droits des personnes;
  • le traitement des plaintes concernant la protection des renseignements personnels.

Les entreprises québécoises doivent mettre en œuvre des politiques et pratiques de gouvernance proportionnelles à la nature et à l’importance de leurs activités et publier sur leur site Web de l’information détaillée à leur sujet.

15. Modifications de la politique

JPL Programmation peut modifier la présente politique afin de refléter des changements à ses pratiques, à ses services, aux technologies utilisées sur son site ou aux exigences légales applicables.

La date de la dernière modification est indiquée au début de la présente politique. Lorsqu’une modification importante est apportée, JPL Programmation prend les moyens appropriés afin d’en informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos renseignements personnels, pour exercer un droit ou pour présenter une plainte, vous pouvez communiquer avec :

JPL Programmation
Responsable de la protection des renseignements personnels
374 Rue Notre Dame East, Local 1
Victoriaville (Québec) G6P 4A6
Canada
Courriel : info@jplprogrammation.ca
Site Web : https://jplprogrammation.ca/